Le lexique du viager

Arrérage de rente : L'arrérage de rente désigne le montant de la rente payé à intervalles réguliers, généralement chaque mois, au crédirentier (le vendeur du bien en viager).

Bouquet viager : Le bouquet est la somme forfaitaire que le vendeur (crédirentier) reçoit de l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. C'est le capital initial versé par l'acheteur dans une transaction en viager.

Clause résolutoire : La clause résolutoire est une garantie fondamentale pour le vendeur (crédirentier). Si l'acquéreur (débirentier) ne verse pas la rente pendant un mois, le vendeur a la possibilité d'annuler la vente et de conserver l'intégralité des sommes déjà perçues (bouquet et rentes).

Crédirentier : Le crédirentier, également appelé le vendeur, est la personne qui reçoit les sommes (bouquet et rentes) issues de la vente de son bien en viager.

Débirentier : Le débirentier, aussi appelé l'acquéreur, est la personne qui paie le bouquet et la rente au vendeur (crédirentier) dans une transaction en viager.

DUH Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est un droit personnel que le vendeur (crédirentier) conserve sur son bien lors d'une vente en viager occupé. Il lui permet de continuer à habiter le logement et d'en jouir personnellement "en bon père de famille", c'est-à-dire en l'entretenant correctement.

Espérance de vie : L'espérance de vie est une estimation statistique de la durée de vie moyenne d'une personne, calculée par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en se basant sur des données démographiques de la population française.

Libération anticipée : Dans le cadre d'un viager occupé, le vendeur peut quitter le bien avant son décès pour diverses raisons (par exemple, un départ en maison de retraite). Cette libération anticipée de la propriété entraîne une revalorisation de la rente ou du bouquet, selon les modalités spécifiques définies dans le contrat de vente.

Privilège vendeur : Le privilège vendeur est une garantie essentielle qui protège le vendeur (crédirentier) lorsqu'une rente est incluse dans la transaction. Il s'agit d'une hypothèque de premier rang inscrite au profit du vendeur, et ce, tant qu'il est en vie.

Rente viagère : La rente viagère est la somme d'argent versée chaque mois par l'acquéreur (débirentier) au vendeur (crédirentier).

Elle offre un avantage fiscal au vendeur, qui peut bénéficier d'un abattement sur le montant à déclarer à l'impôt sur le revenu, cet abattement étant déterminé en fonction de son âge. De plus, la rente est généralement totalement réversiblesur la tête du conjoint (Marié ou pas) survivant, ce qui assure un revenu jusqu'à la fin de sa vie également.

Valeur libre : La valeur vénale ou Valeur Libre correspond au prix qu'un bien immobilier vaudrait s'il était vendu "classiquement" (sans les spécificités du viager ou de la vente à terme) et libre de tout occupant sur le marché immobilier. C'est sa valeur marchande en pleine propriété.

Valeur occupée : La valeur occupée représente la valeur d'un bien immobilier lorsque les vendeurs le conservent. Puisqu'ils conservent le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH), cette valeur est obtenue en déduisant la décote liée à ce droit d'occupation de la valeur vénale (ou valeur libre) du bien.

Viager libre : Le viager libre est un type de vente immobilière où le vendeur transfère la pleine propriété de son bien à l'acquéreur. En échange, l'acheteur lui verse un bouquet (capital initial) et une rente viagère (paiements périodiques) jusqu'au décès du vendeur. Dès la signature, l'acquéreur peut disposer librement du bien : l'habiter, le louer, ou y faire des travaux.

Viager occupé : Le viager occupé est le type de vente en viager le plus courant, représentant environ 90% des transactions. Le principe est simple : le vendeur cède la propriété de son bien tout en conservant le droit de l'occuper jusqu'à son décès.

Viager occupé avec rente : Le viager occupé est un type de vente immobilière dans lequel le vendeur conserve le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH), ce qui lui permet de continuer à vivre dans le bien. En échange de l'acquisition de la propriété, l'acheteur verse au vendeur un bouquet (capital initial) et une rente viagère (paiements périodiques)..

Viager occupé sans rente : Le viager occupé sans rente est un type de vente immobilière où le vendeur conserve son Droit d'Usage et d'Habitation (DUH), ce qui lui permet de continuer à vivre dans le bien. En échange de l'acquisition de la propriété, l'acheteur verse au vendeur un bouquet (capital initial) dont le montant est égal à la valeur occupée du bien, et ce, sans versement de rente périodique.

Vente à terme libre : La vente à terme libre est une transaction immobilière par laquelle l'acquéreur prend possession du bien dès la signature de l'acte authentique chez le notaire. Le paiement du prix est échelonné dans le temps sur une durée fixe et déterminée, sans aléa sur la durée (contrairement au viager).

Vente à terme occupée : La vente à terme occupée est une transaction immobilière où le vendeur conserve le droit d'occuper le bien pour une durée déterminée à l'avance (ex: 5, 10, 15 ans) ou parfois à vie (on parle alors de viager à terme ou viager occupé avec un terme fixe). Le paiement s'étale également sur une durée fixe.